Textes juridiques sur le doublage français VFF exclusif

Un décret français n° 45-1472 du 3 juillet 1945 modifié 1949 (modifié par le décret n° 61-62 du 18 janvier 1961 repris par le décret n°90-174 du 23 février 1990 ) qui réservait aux entreprises de doublage sur le sol français l'exclusivité de la reconnaissance par visa des films étrangers exploités en salles de cinéma (ce qui exclut les autres types d'exploitation) a été modifié par le décret n°96-776 du 2 septembre 1996 pour accueillir les oeuvres de doublage francophone à partir de n'importe quel territoire européen.
Ainsi obtient un débouché sur le territoire français:
*un doublage belge
*un doublage suisse
En revanche, le doublage québécois est blocable.

ttp://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1953/07/S19530721_1397_1467.pdf

http://cinema-quebecois.net/edition3/pdf/deslandes_no3.pdf

http://www.sodec.gouv.qc.ca/libraries/uploads/sodec/pdf/publications/cinema_doublage.pdf

http://www.doublage.qc.ca/p.php?i=176

http://www.doublage.qc.ca/p.php?i=171

https://www.webdepot.umontreal.ca/Usagers/plourer/MonDepotPublic/UOttawa/doublage.pdf

http://www.erudit.org/revue/meta/2000/v45/n1/003779ar.pdf

http://www.erudit.org/culture/cb1068900/cb1118642/2133ac.pdf

http://www.sodec.gouv.qc.ca/libraries/uploads/sodec/pdf/publications/doublageetatdeslieux2008.pdf

http://cinema-quebecois.net/edition3/e_jd_1.htm