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Quid de la société Vectracom détentrice des doublages des animes ?

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Quid de la société Vectracom détentrice des doublages des animes ? Empty Quid de la société Vectracom détentrice des doublages des animes ?

Message  claude le Jeu 18 Oct - 13:02

Ce fil est issu du wayback.

Sujet: La société Vectracom détentrice des doublages des animes Bas
claude
Modérateur
Messages postés : 2800
Voxophile acharné
Posté le 27/06/2008 10:51:47
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Qui peut m'en dire plus ?
*qui est-elle ?
*comment est-elle devenue détentrice des matrices des doublages des dessins animés japonais ?
*s'agit-il de tous les doublages ?
*s'agit-il des doublages VFF et VFQ ? (j epense ua Roi léo et à Prince saphir)
*est-elle aussi détentrice des matrices des doublages des dessins animés américains ?

Je rappelle que les auteurs d'un doublage (ou d'une oeuvre cinématographique plus généralement) ont le droit de l'exploiter *si leur diffuseur s'avère défaillant (il l'est au-delà d'un délai non raisonnable de non-exploitation)
*si le contrat passé avec le producteur VF n'a pas pris la forme d'un écrit (c'est très souvent le cas),car absence de présomption de concession illimitée dans le temps et dans la forme des supports

Cette exploitation se fait à partir de tout support contenant l'oeuvre de doublage (= image VO et son VF)
*le master
*une copie quelconque, qu'elle soit fournie par le détenteur (ce qui inclut toutes les hypothèses de mainmise jusqu'à la propriété) de la matrice ou par un tiers, ou qu'elle soit le fait de l'auteru ou de ses ayants droit.

La loi prévoit (article L 11-3 CPI) que le détenteur peut refuser de fournir le support lui-même, sauf abus de droit. A contrario, il ne peut pas refuser de transmettre une copie .
Serait un abus de droit par exemple le fait de ne pas prendre en compte les précautions prises par des profssionnels pour exploiter le support avant de le restituer intact.

L'exploitation peut être de l'initiative
*de l'auteur lui-même
*de tout gérant d'affaires au sens de l'article 1372 du code civil (par exemple un artiste-interprète,car il importe peu que le gérant d'affaires ait lui aussi un intérêt personnel dans l'exploitation (com 16 novembre 1976) ; ou encore un diffuseur professionnel candidat potentiel à un ocntrat de diffusion )
*de tout quasi-contractant au sens de l'article 1371 du code civil qui ne limite pas le nombre de quasi-contrats à ceux présentés aux articles suivants

Chernabog
Messages postés : 148
Voxophile confirmé
Chernabog
Posté le 27/06/2008 13:30:39
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Cette société s'est aussi occupée de la synchronisation de la version française pour les Dvds Collector de Saint Seiya .

--Message edité par claude le 2008-06-27 17:27:02--

claude
Modérateur
Messages postés : 2800
Voxophile acharné
Posté le 27/06/2008 17:27:05
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Elle intervient techniquement seulement ?

--Message edité par claude le 2008-07-01 09:50:30--

Arachnée
Administrateur
Messages postés : 1967
Arachnée
Posté le 01/07/2008 09:38:06
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Oui.

mrbond
Messages postés : 24
Voxophile amateur
Posté le 28/11/2008 17:07:00
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Vectracom est un labo vidéo qui est spécialisé également dans la restauration de films.

Ils ont donc surement ces séries en stock chez eux, mais n'ont aucun droit artistiques ou de distribution sur ces produits là, ce n'est qu'un prestataire.

a+

claude
Modérateur
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Voxophile acharné
Posté le 28/11/2008 17:29:48
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Oui, mais elle peut être sollicitée par les auteurs et artistes pour leur transmettre une copie, qu'ils pourront exploiter en toute légalité, une 1ère diffusion en France permettant aux auteurs et artistes de se lancer dans une nouvelle diffusion

claude

Messages : 8498
Date d'inscription : 03/07/2012

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